Conditions générales de vente

Pour contacter le vendeur : Services JYC inc.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via www.JYCservices.com, le présent site web. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site web. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le site web et qui sont accompagnés d’un descriptif. Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation et au montage des pièces et systèmes, n’ayant aucun contrôle sur les actions que posera l’acheteur ni sur les conditions d’utilisations. Tous les produits, les prix, les descriptions, les photos et les quantités sont modifiables sans préavis. S’il y a des erreurs dans les descriptions de produits, poids, prix et photographie ainsi que dans la traduction en anglais, elles sont involontaires et sont soumises à correction.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité des ressources et marchandises. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Dans tous les cas, les sommes remboursées se font selon les prix d’achat par le client, et ne sauraient en aucun cas constituer un montant plus élevé.

3 – TAXES DE VENTE DU QUÉBEC ET DU CANADA

Les listes de prix des produits peuvent changer sans préavis. Sauf indications contraires, les prix sont donnés en dollars américains et respectent les modalités de livraison indiquées aux présentes. Les prix affichés n’incluent pas les taxes applicables, l’expédition ou la manipulation. Les commandes peuvent être soumises à des droits, taxes et frais de courtage payables par le destinataire lors de la livraison.

4 – AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne de produits et services présentés dans ce site est soumise aux taxes selon les normes et lois du QUÉBEC et du CANADA et est soumise aux lois du Québec et du Canada.

5 – COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits ou des services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l’acceptation d’une parfaite connaissance des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur transmettra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée qui vaudra pour acceptation de la commande. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. Des restrictions et des frais supplémentaires seront éventuellement facturés pour les colis qui sont surdimensionnés ou en surpoids, pour les marchandises dangereuses, pour les commandes expédiées à l’international et dans les régions éloignées du Canada et des É.-U. Si les frais supplémentaires d’expédition ne sont pas acceptés par l’acheteur, la ou les commandes seront annulées et remboursées.

6 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. LES RISQUES SONT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR DÈS LORS QUE LA COMMANDE A QUITTÉ LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la réception, par réclamation motivée auprès du transporteur, dont une copie sera adressée au vendeur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement l’acheminement et l’expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

8 – RÉTRACTATION

Vous pouvez apporter des modifications ou annuler votre commande seulement si votre commande n’a pas été expédiée, en communiquant avec nous avec votre nom, adresse et numéro de commande complet.

9 – GARANTIES

Services JYC Inc. garantit ses produits, dans le cadre d’un usage normal, pour être exempt de défauts de matériaux ou de fabrication pendant une période de un an à compter de l’achat initial par l’utilisateur. Sous réserve des conditions et restrictions ci-dessous, toute pièce qui se révèle être défectueuse dans un usage normal pendant cette période de un an sera réparée ou remplacée. Veuillez cependant nous contacter avant de retourner un article.

Cette garantie est soumise aux conditions et limitations suivantes :

  • La responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses.
  • Services JYC Inc. n’est pas responsable de tout dommage résultant :
    1. De défaillances dues à l’utilisation de produits dans les applications pour lesquelles ils ne sont pas destinés;
    2. De défaillances dues à la corrosion, l’usure et la déchirure, l’altération du produit;
    3. D’une mauvaise installation.

Services JYC Inc. ne sera pas responsable des dommages directs et indirects aux personnes, équipements ou autres biens dus aux défaillances des pièces ou équipements vendus.

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil du Québec. En cas de non-conformité, ils pourront être retournés au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10 – RESPONSABILITÉS

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs et le fini. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément aux lois du Québec et du Canada en vigueur.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux lois québécoises et canadiennes. La langue officielle du présent contrat est la langue française. En cas de différence entre la version française et la version anglaise du présent contrat, la version française prévaut. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents. Le fardeau de la preuve et les frais sont à la charge du client.